Autorisation d’un Web-Marchand


Autorisation d’un Web-Marchand

 

Processus d’autorisation de mise en exploitation d’un site web marchand sur la plateforme de paiement sur internet

Etape 1 :

Le web marchand s’adresse à sa banque pour l’intégration de son site web à la plateforme de paiement sur internet.

Etape 2 :

La banque adresse au GIE Monétique une demande, accompagnée d’une fiche de renseignement, portant son intention d’ouvrir le paiement sur internet à son web-marchand.

Etape 3 :

Le GIE Monétique statue sur cette demande en délivrant à la banque, soit :

  • Un accord de principe ;
  • Une demande de complément d’informations ;
  • Un rejet motivé de la demande.

Etape 4 :

Munie de l’accord de principe délivré par le GIE Monétique, la banque entame le processus et les tests d’intégration du site web-marchand.

Etape 5 :

A l’issue des tests concluants avec le Centre Monétique Interbancaire la banque acquéreur peut présenter au GIE Monétique le dossier de demande d’autorisation d’entrée en exploitation du site de son web-marchand, constitué de :

  • L’accord de principe délivré par le GIE Monétique ;
  • Le contrat d’adhésion au service de paiement sur Internet « Banque acquéreur – Centre Monétique Interbancaire » ;
  • Le contrat ou avenant « banque – web-marchand », d’adhésion du web-marchand au système d’acceptation de paiement sur internet par carte interbancaire ;
  • Le procès verbal de recette « web-marchand – acquéreur – Centre Monétique Interbancaire ».

Etape 6 :

La décision du GIE Monétique est formalisée et notifiée à la banque, soit par une :

  • Autorisation d’entrée en exploitation du site web-marchand ;
  • Attestation motivée de réserves sur l’autorisation. La banque peut après la levée des réserves réintroduire une nouvelle demande ;
  • Attestation motivée de rejet d’autorisation; La banque détient un droit de recours.

Etape 7 :

Le GIE Monétique émet au Centre Monétique Interbancaire une note de mise en exploitation du site web.