Politique d’homologation


Politique d’homologation

Le GIE Monétique compte parmi ses missions, la régulation, la normalisation ainsi que la promotion de l’activité monétique interbancaire. La conformité de l’activité monétique interbancaire se traduit par le respect d’un référentiel commun décrivant le contour, les constituants ainsi que les mécanismes régissant l’activité monétique interbancaire.

La mise en place d’une politique d’homologation s’inscrit dans la démarche stratégique du GIE Monétique visant, entre autre, à libérer et promouvoir les initiatives d’investissement dans l’industrie de la monétique.

Cette politique se traduit par la mise en place de règles à l’adresse des acteurs de l’activité monétique interbancaire de façon à leur permettre de s’insérer dans le processus d’homologation arrêté par le GIE Monétique.

Les acteurs impliqués dans le processus d’homologation sont :

Le demandeur : L’entité qui se présente au GIE Monétique sollicitant une homologation selon les règles définies.

L’entité de pré-certification : toute entité morale ou physique habilitée par le GIE Monétique pour délivrance des pré-certifications.

L’entité accréditée : tout organisme national et international  reconnu par le GIE Monétique.

Les formes de prononciation du GIE Monétique, selon les champs d’application, sont :

Agrément : délivré par le GIE Monétique en faveur de :

  • Centres de personnalisation de cartes interbancaires ;
  • Prestataires de services ;
  • Centres d’appels ;
  • Centres d’archivage numérique.

Certification : procédure par laquelle le GIE Monétique délivre un certificat pour les :

  • Equipements interbancaires ainsi que l’ensemble des logiciels nécessaires à leur interaction avec ce système ;
  • Solutions, dans leurs dimensions logicielles et matérielles ;
  • Personnes physiques.

Autorisation : délivrée par le GIE Monétique en faveur d’un Web-marchand adossé à sa banque domiciliataire permettant l’entrée en exploitation du son site web à travers  la plate-forme de paiement sur internet par carte interbancaire.

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