Organes habilités
Le GIE Monétique, dans ses processus d’homologation,
s’appuie sur les entités nationales habilitées par le GIE
Monétique.
L’habilitation de ces entités se traduit
par la reconnaissance des attestations et des documents
de conformité délivrés par rapport aux normes et aux
procédures techniques et fonctionnelles que le GIE
Monétique aurait arrêtées.
Le rôle de ces entités
consiste en la qualification, selon le périmètre de leurs
compétences, d’un constituant ou d’un de ses aspects
techniques et fonctionnels qui aurait à intervenir dans
l’activité monétique interbancaire.
Le GIE Monétique désignera, dans chacune des ses procédures d’homologation, les entités habilitées concernées en fonction du constituant concerné par l’homologation et du niveau de qualification exigé.
Nom de l’organe Habilite | Module/domaine d’homologation |
SATIM |
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